Reglementation
TEXTES LEGAUX
- Loi 15/003 du 12 Février 2015 rélative au crédit bail
- Loi 002-2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux Coopératives d'Epargne et de Crédit
- Loi 003 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de Crédit
- Loi 005-2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo
- Loi 11-020 du 15 septembre 2011 fixant les regles relatives a la microfinance en RDC
TEXTES REGLEMENTAIRES
- RECUEIL II DES TEXTES REGLEMENTAIRES DES COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE
- Instruction n°41 Aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément
- Instruction aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance n° 40 relative à la publication des conditions de banque
- Instruction aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance n° 39 relative à la gestion des plaintes de la clientèle
- Instruction aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance n°38 relative à la fixation du taux effectif global, en abrège « TEG »
- Instruction aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance n° 37 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit
- Instruction N°36 aux Etablissements de Crédit et Institutions de Micro Finance Relative à la Continuité d'activité.
- Instruction n°029 relative aux agents bancaires
- Plan comptable PCCI
- Instruction n° 002 relative aux normes prudentielles des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de microfinance
- Instruction n° 003 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative à la classification et au provisionnement des crédits
- Instruction n° 004 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative aux indicateurs de performance
- Instruction n° 005 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative au financement des immobilisations
- Instruction n° 006 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative à l’utilisation du plan comptable, en signe PCCI
- Instruction n° 007 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative à la gouvernance
- Instruction n°008 relative à l’organisation du contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de microfinance
- Instruction n° 009 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de microfinance relative à la transmission des situations périodiques
- Instruction n° 0010 relative à la fixation du capital minimum des institutions de microfinance
- Instruction n° 0011 relative au fonctionnement d’une faîtière
CONDITIONS D'AGREMENT
- CONDITIONS D'AGREMENT SOCIETE DE MICRO CREDIT 2018 Revue
- CONDITIONS D'AGREMENT D'UNE SOCIETE DE MICROFINANCE
- CONDITIONS D'AGREMENT COOPEC REVUES
- Conditions d'agrément COOPEC
- Conditions d'agrément d'une entreprise de micro-credit
- Conditions d'agrément d'une societe de microfinance
- Conditions ouverture Agence COOPEC
